Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du service Marginalia. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces CGU sans réserve.
Article 1 — Définitions
- Service : l'ensemble formé par le site marginalia.pro, les applications de bureau (macOS, Windows) et l'application iOS éditées sous le nom Marginalia, ainsi que l'API associée.
- Éditeur : Jacques Bartoli, auto-entrepreneur (cf. Mentions légales).
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte Marginalia.
- Compte : espace personnel rattaché à une adresse email.
- Tablette reMarkable : dispositif de prise de notes numérique commercialisé par reMarkable AS, source des données synchronisées.
- Destinations : services tiers (Obsidian, Notion, Readwise) vers lesquels le Service exporte les surlignages et notes.
Article 2 — Objet et description du service
Marginalia est une application logicielle proposée en mode SaaS qui synchronise automatiquement, depuis le cloud reMarkable, les surlignages et les notes manuscrites pris sur une tablette reMarkable vers les Destinations choisies par l'Utilisateur.
Le Service comprend également un module de configuration de réseaux Wi-Fi d'entreprise (portails captifs, certificats EAP, profils 802.1X) ainsi qu'une application iPhone compagnon.
Marginalia est un service indépendant, non affilié à reMarkable AS, ni à Obsidian, Notion ou Readwise.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur déclare être majeur ou disposer d'une autorisation parentale, et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 4 — Création et accès au compte
4.1 Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide. L'authentification s'effectue par lien magique envoyé par email (« magic link »), sans mot de passe.
4.2 Sécurité des accès
L'Utilisateur est responsable de la sécurité de l'adresse email associée à son compte. Toute action effectuée depuis un compte est présumée émaner de son titulaire.
4.3 Un compte par personne
Le compte est strictement personnel. Le partage de licence à des tiers est interdit. Une licence couvre l'usage par un Utilisateur identifié, sur un nombre raisonnable d'appareils personnels (jusqu'à 3 postes desktop et 2 appareils iOS à un instant donné).
Article 5 — Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée, sans demande de carte bancaire à l'inscription. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'un abonnement (cf. CGV).
Article 6 — Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour ;
- utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection (rate limits, vérification de licence, chiffrement local) ;
- ne pas effectuer d'opérations de rétro-ingénierie, de désassemblage ou de décompilation, sauf dans les limites strictement autorisées par la loi ;
- ne pas revendre, sous-licencier, louer ou mettre à disposition d'un tiers son accès au Service ;
- ne pas utiliser le Service pour stocker, diffuser ou synchroniser un contenu illicite, contrefaisant, attentatoire à la dignité ou aux droits d'un tiers ;
- respecter les conditions des services tiers utilisés en amont (reMarkable AS) et en aval (Obsidian, Notion, Readwise).
Article 7 — Engagements de l'Éditeur
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour :
- maintenir le Service disponible et corriger les anomalies signalées ;
- protéger la confidentialité des données conformément à la Politique de confidentialité ;
- fournir un support utilisateur par email à hello@marginalia.pro dans un délai raisonnable.
Le Service est fourni dans l'état (« as is »). Aucune disponibilité chiffrée (SLA) n'est garantie au-delà des engagements de bonne foi de l'Éditeur. Une interruption pour maintenance, mise à jour ou évolution est possible.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Marginalia, son code source, son interface, sa documentation, ses contenus et ses marques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de son abonnement.
Les contenus de l'Utilisateur (surlignages, notes, métadonnées) restent sa propriété. L'Éditeur ne s'arroge aucun droit d'exploitation commerciale ni n'utilise ces contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Article 9 — Suspension et résiliation
9.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou en écrivant à hello@marginalia.pro (cf. CGV).
9.2 Suspension ou résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, après notification raisonnable sauf urgence, en cas de :
- violation manifeste des présentes CGU ;
- usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi ;
- non-paiement persistant après expiration de la période de grâce de 30 jours prévue aux CGV ;
- atteinte à la sécurité ou à la stabilité du Service.
La résiliation entraîne la perte d'accès au compte. Les données de l'Utilisateur sont supprimées selon les durées prévues à la Politique de confidentialité.
Article 10 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une indisponibilité totale ou partielle du Service due à un cas de force majeure, à une défaillance d'un service tiers (reMarkable cloud, Obsidian, Notion, Readwise, hébergeur) ou à l'infrastructure réseau de l'Utilisateur ;
- d'une perte de données causée par une mauvaise configuration des Destinations par l'Utilisateur ;
- de tout dommage indirect, perte d'opportunité ou préjudice immatériel.
En tout état de cause et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Article 11 — Évolution des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut, l'Utilisateur peut résilier sans frais.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@marginalia.pro